Conditions Générales de Vente
Art & Solving S.r.l. | Code Fisc. et TVA 03546611207 | Bologne, Italie
1 — Achat et données de commande
2 — Prix et disponibilité
3 — Produit et fabrication
4 — Confirmation de commande
5 — Responsabilité
6 — Expéditions et livraisons DHL
7 — Ventes hors UE, Droits de douane (DAP) et Refus de livraison
8 — Paiements
9 — Dommages et réclamations
10 — Rétractation et retours
11 — Confidentialité
12 — Garantie et droit applicable
1. Achat et données de commande
Pour effectuer un achat, le client doit fournir les données nécessaires à la facturation, à l'expédition et à la gestion de la commande. Les achats sont réservés exclusivement aux utilisateurs majeurs.
2. Prix et disponibilité
Tous les prix indiqués incluent la TVA applicable. La disponibilité des produits est soumise à confirmation. Les images publiées ont une valeur purement représentative ; d'éventuelles légères différences chromatiques ou de finition peuvent dépendre de l'affichage de l'appareil ou des processus de production.
3. Produit et fabrication
Chaque lampe est conçue, fabriquée et assemblée en Italie à l'aide de matériaux sélectionnés et de composants provenant d'une chaîne de production locale. Chaque produit est inspecté et emballé individuellement pour garantir la meilleure protection possible pendant le transport.
4. Confirmation de commande
Une fois la commande finalisée, le client recevra une confirmation automatique par e-mail. Art & Solving S.r.l. se réserve le droit d'annuler les commandes en présence d'erreurs évidentes, d'indisponibilité du produit ou d'activités frauduleuses suspectées.
5. Responsabilité
Art & Solving S.r.l. n'est pas responsable de l'utilisation inappropriée du produit ni des dommages indirects résultant de modifications, d'une utilisation incorrecte ou non conforme à l'usage prévu.
6. Expéditions et livraisons DHL
Les expéditions sont confiées exclusivement au service express de DHL. Les frais de transport applicables sont calculés en temps réel dans le panier en fonction du poids total avant la confirmation de la commande. Le délai de livraison estimé est de 3-5 jours ouvrables. Pour les commandes supérieures à 10 articles, le paiement automatique est désactivé et le client est tenu de demander un devis logistique personnalisé à notre service commercial par e-mail.
7. Ventes hors UE, Droits de douane (Conditions DAP) et Politique de Refus de livraison
- Conditions DAP (Delivered At Place) : Pour toutes les expéditions vers des destinations hors UE (y compris les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse), les marchandises sont expédiées selon les conditions DAP. Le montant payé sur la boutique couvre uniquement la valeur du design et l'expédition express internationale.
- Responsabilité des Droits : Tous les droits de douane, taxes d'importation locales, TVA locale ou frais de dédouanement demandés par les autorités du pays de destination sont de la seule responsabilité du client final et doivent être réglés directement avec DHL avant la livraison.
- Spécifications de la Douane Américaine : Conformément aux réglementations américaines, DHL peut exiger que le destinataire fournisse un numéro d'importateur ou un code d'identification fiscale valide (comme Importer Number, EIN ou SSN) directement pour finaliser le dédouanement. Art & Solving S.r.l. ne collecte pas ces données sur le site web.
- Clause Pénale pour Refus : Dans le cas où l'acheteur refuse la livraison, ne paie pas les droits de douane communiqués par DHL ou n'est pas joignable, la marchandise sera retournée en Italie. Dans ce scénario, tous les frais d'expédition aller, frais de stockage douanier, droits de retour et frais d'expédition de retour facturés par le transporteur à Art & Solving S.r.l. seront intégralement déduits de tout remboursement potentiel de la commande.
8. Paiements
Les paiements sont gérés via des passerelles de paiement sécurisées et certifiées. Art & Solving S.r.l. ne stocke pas et n'a pas accès aux données des cartes de crédit utilisées par le client.
9. Dommages et réclamations
Toute anomalie ou dommage de transport doit être notifié dans les 48 heures suivant la livraison. En présence d'un emballage visiblement endommagé, le client est invité à accepter le colis avec réserves ou à refuser la livraison.
10. Rétractation et retours
Le client a le droit de se rétracter de l'achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des consommateurs. Les produits doivent être retournés intacts, inutilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais directs d'expédition de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire de la loi. Comme spécifié à l'Article 7, en cas de retour résultant du non-accomplissement du dédouanement hors UE, tous les frais logistiques d'aller, de retour et de stockage facturés par le transporteur seront retenus sur le remboursement.
11. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles exclusivement à des fins liées à la gestion des commandes et au service client.
12. Garantie et droit applicable
Les produits sont couverts par une garantie légale conformément aux réglementations applicables. Ces conditions sont régies par la législation italienne, sans préjudice de tout droit impératif prévu par les réglementations du pays de résidence du consommateur.