Conditions Générales de Vente
Art & Solving S.r.l. | C.F. et TVA 03546611207 | Bologne, Italie
1 — Achat et données de commande
2 — Prix et disponibilité
3 — Produit et fabrication
4 — Confirmation de commande
5 — Responsabilité
6 — Expéditions
7 — Ventes internationales
8 — Paiements
9 — Dommages et réclamations
10 — Rétractation et retours
11 — Confidentialité
12 — Garantie et loi applicable
1. Achat et données de commande
Pour effectuer un achat, le client doit fournir les informations nécessaires à la facturation, à l’expédition et à la gestion de la commande. Les achats sont réservés aux utilisateurs majeurs.
2. Prix et disponibilité
Tous les prix indiqués incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable. La disponibilité des produits est soumise à confirmation. Les images publiées ont une valeur illustrative ; de légères différences de couleur ou de finition peuvent dépendre de l’affichage du dispositif ou des processus de fabrication.
3. Produit et fabrication
Chaque lampe est conçue, fabriquée et assemblée en Italie à partir de matériaux sélectionnés et de composants issus d’une chaîne de production locale. Chaque produit est contrôlé et emballé individuellement afin de garantir la meilleure protection pendant le transport.
4. Confirmation de commande
Une fois la commande finalisée, le client recevra une confirmation automatique par e-mail. Art & Solving S.r.l. se réserve le droit d’annuler des commandes en cas d’erreurs manifestes, d’indisponibilité du produit ou d’activités frauduleuses suspectées.
5. Responsabilité
Art & Solving S.r.l. ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inappropriée du produit ou de dommages indirects résultant de modifications, d’un usage incorrect ou d’une utilisation non conforme à sa destination prévue.
6. Expéditions
Les commandes sont confiées à des transporteurs sélectionnés. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, les procédures douanières ou des causes indépendantes de la volonté de Art & Solving S.r.l.
7. Ventes internationales
- Les frais d’expédition internationale sont calculés lors du checkout ou établis séparément.
- Pour les expéditions hors UE, les éventuels droits de douane, taxes locales et frais d’importation sont à la charge du client final.
- Le client est responsable de l’exactitude des informations requises par les autorités douanières du pays de destination.
- Les éventuels retards dus aux contrôles ou procédures douanières ne peuvent être imputés à Art & Solving S.r.l.
8. Paiements
Les paiements sont traités via des systèmes sécurisés et certifiés. Art & Solving S.r.l. ne stocke ni n’a accès aux données des cartes utilisées par le client.
9. Dommages et réclamations
Toute anomalie ou dommage lié au transport doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison. En présence d’un emballage visiblement endommagé, le client est invité à accepter le colis avec réserve ou à refuser la livraison.
10. Rétractation et retours
Le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison conformément à la réglementation applicable en matière de protection du consommateur. Les produits doivent être retournés intacts, inutilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire.
11. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles exclusivement pour des finalités liées à la gestion des commandes et au service client.
12. Garantie et loi applicable
Les produits sont couverts par la garantie légale conformément aux réglementations applicables. Les présentes conditions sont régies par le droit italien, sans préjudice des droits impératifs prévus par la législation du pays de résidence du consommateur.